Loa non conforme ( vice caché)

Sujet initié par Kara, il y a 10 jours - 231 vues

Bonjour, j'ai acheté un véhicule en L. OA via le site autopshere en mai 2025. Le véhicule était affiché à 18 890 km ainsi qu'une carrosserie sans défaut. le jour de la signature des documents on me signer un document qui est atteste le kilométrage du véhicule ainsi que son état irréprochable au niveau de la carrosserie. Je signe ce document après la signature, on me sort le véhicule en extérieur, je monte dans le véhicule et je me rends compte que le kilométrage affiché n'était pas le bon pressé ce jour-là car je devais récupérer mes enfants et que c'est une concession assez loin de chez moi. J'ai seulement pris en photo le compteur et je suis parti arrivé à l'école, je me rends compte que à la lumière du jour il y avait énormément de rayures, je prends toutes les photos et je décide de faire un mail dès le lendemain au vendeur qui m'a vendu le véhicule. Après plusieurs relances aucune solution m'a été donné à ce jour, le vendeur ne travaille plus dans la concession. Je me suis rapproché du directeur de cette concession et toujours aucune réponse, on me dit qu'on revient vers moi mais rien n'est fait. Est-ce qu'il y a un recours étant donné que j'ai signé un document ou les informations sont erronées que sa sois le kilométrage et l'état du véhicule ?

Mon contrat stipule
Au petit 8

8° SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1. Outre les cas d'annulation de la Commande prévus à l'article 7° ANNULATION, le Client a la faculté de demander le remboursement ou l'échange du Véhicule par un véhicule d'occasion disponible dans l'établissement d'achat du Véhicule du Vendeur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, selon les conditions et termes ci-après définis.
8.2. Les conditions du présent article sont applicables exclusivement dans le cas où l'ensemble des conditions suivantes est réuni :
- le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n'excède pas 1000 kilomètres,
- le Véhicule n'a pas été endommagé et/ou accidenté,
- le Véhicule est restitué dans son état d'origine,
- le Véhicule n'a pas déjà fait l'objet d'un remplacement par le Vendeur au bénéfice du Client par application des dispositions de la présente rubrique,
- il ne s'agit pas d'une demande de nouvelle couleur, nouvelle sellerie, nouveaux équipements et/ou accessoires du Véhicule.
8.3. Les modalités de l'échange seront les suivantes :
- la présente vente sera résolue ; le Véhicule, objet de la Commande, sera alors restitué par le Client au Vendeur qui lui vendra et lui livrera le nouveau véhicule,
- la différence éventuelle de prix entre les deux (2) véhicules sera à la charge de la partie débitrice de ladite somme,
- dans le cas où, à l'occasion de la présente vente, le Vendeur aura procédé à la reprise d'un véhicule appartenant au Client, ladite reprise constituera alors un paiement partiel du prix du nouveau véhicule,
- en cas de vente à crédit, la restitution du Véhicule, objet de la Commande, entrainera la résolution du crédit correspondant. La livraison du nouveau véhicule ne pourra intervenir qu'à l'issue du délai de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l'article 3° VENTE A CREDIT ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT des conditions générales de vente et de garantie des véhicules SPOTICAR rappelées ci-avant. En cas de demande expresse du Client, rédigée, datée et signée sur le nouveau bon de commande, la livraison du nouveau véhicule pourra intervenir à compter du 4ème jour suivant la date d'acceptation de la nouvelle offre de crédit par le Client.
8.4. Les modalités du remboursement seront les suivantes : le Vendeur remboursera au Client le prix du Véhicule effectivement payé en contrepartie de la restitution du Véhicule par le Client.
Les frais annexes et les frais de carte grise ne seront pas remboursés. Par ailleurs lorsque la Commande stipule la reprise d'un véhicule d'occasion, le Vendeur le restituera s'il est encore en sa possession. A défaut, le Vendeur le lui remboursera dans les conditions visées à l'article 5 b) ci-avant. En cas de vente à crédit, la restitution du Véhicule entrainera la résolution du crédit.

Merci de vos réponses